Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application NovIA, assistant personnel numérique basé sur l'intelligence artificielle.
2. Description du service
NovIA permet d'assister l'utilisateur dans ses tâches quotidiennes, de générer des contenus et de proposer des interactions personnalisées. Le service peut évoluer à tout moment.
3. Accès
Le service est accessible via application mobile et web. L'éditeur peut suspendre ou modifier le service à tout moment.
4. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le service de manière abusive.
5. Responsabilité
NovIA repose sur des systèmes automatisés. Les réponses peuvent contenir des erreurs. Les contenus ne constituent pas un conseil médical, juridique ou professionnel. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions.
6. Usage interdit
Toute utilisation illégale ou nuisible est interdite.
7. Propriété intellectuelle
Le service et ses éléments sont protégés par le droit applicable.
8. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application.
9. Évolution
Les présentes conditions peuvent être modifiées. L'utilisateur sera informé de tout changement substantiel.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.